Carnet sanitaire piscine : ce qui change au 1er janvier 2027

Le principe : la preuve passe à l'exploitant

Jusqu'ici, l'ARS faisait réaliser des prélèvements dans les piscines collectives. À partir du 1er janvier 2027, c'est l'exploitant qui organise la surveillance : il fait analyser l'eau par un laboratoire accrédité, à ses frais, et il tient un carnet sanitaire qui doit être complet, jour après jour. Ce carnet est tenu à la disposition de l'ARS, qui peut le demander à tout moment. Il se conserve pour l'année en cours et les deux années précédentes.

Votre piscine a un type, et le type fixe tout

L'annexe I de l'arrêté classe chaque piscine en type A, B, C ou D. Le type vaut pour la piscine entière, et la surveillance s'applique à chacun de ses bassins. Pour les établissements touristiques et d'hébergement, le type dépend de la capacité d'accueil, comptée en personnes, pas en emplacements ni en chambres :

Pour les autres piscines collectives, le type se calcule sur la fréquentation maximale théorique. Un bain à remous ou un spa dans l'un des bassins reclasse la piscine de type C en type B. Le type fixe ensuite le nombre de relevés par jour, la fréquence des analyses en laboratoire et les vérifications techniques.

Chaque jour d'ouverture : les relevés de l'eau

pH, chlore libre actif ou chlore disponible selon que l'eau est stabilisée, chlore combiné, température, transparence. Deux relevés par jour pour les types A et B, un pour les types C et D. Avec une régulation automatique en continu de la désinfection et du pH, la fréquence peut être divisée par deux sans descendre sous un relevé par jour, à condition de vérifier les régulateurs au moins une fois par mois. Chaque relevé porte l'heure et le nom de la personne qui l'a fait.

Les limites de qualité restent celles de l'arrêté du 26 mai 2021, modifié en décembre 2025 : pH entre 6,9 et 7,7 en eau douce chlorée, chlore libre actif entre 0,4 et 1,4 mg/L, chlore combiné au plus 0,6 mg/L, acide isocyanurique au plus 75 mg/L. Une valeur hors limites appelle une mesure corrective, consignée elle aussi dans le carnet.

Chaque jour d'ouverture : le registre

La fréquentation du jour, l'index du compteur d'eau d'appoint et les débits de filtration s'inscrivent chaque jour. Ce sont les éléments qui manquent le plus souvent sur un carnet papier, et ceux qu'un inspecteur regarde en premier.

Chaque semaine, chaque mois

L'acide isocyanurique se mesure une fois par semaine : à partir de 15 mg/L, l'eau est stabilisée et les limites de chlore changent. Les régulateurs en continu se vérifient chaque mois. Le disconnecteur, s'il y en a un, se vérifie au moins une fois par an.

Les analyses en laboratoire accrédité

Entérocoques intestinaux, Pseudomonas aeruginosa, staphylocoques pathogènes, micro-organismes revivifiables à 36 °C, carbone organique total, chlorures : deux fois par trimestre pour le type A, une fois par trimestre pour les types B et C, une fois par an pour le type D, et au minimum deux fois sur la période d'ouverture pour une piscine saisonnière. Les bains à remous ajoutent la recherche de légionelles une fois par an et par circuit. Les bassins couverts ajoutent les trihalométhanes. Les résultats vont dans le carnet.

Ce que contient le carnet sanitaire

• Les relevés de l'eau, avec heure et auteur.
• Le registre journalier : fréquentation, compteur d'eau, débits.
• Les résultats des analyses en laboratoire.
• Les mesures correctives prises après une valeur hors limites.
• Les événements techniques : lavages de filtre, vidanges, réapprovisionnements en désinfectant, incidents.
• Les vérifications périodiques : régulateurs, disconnecteur, installations de traitement.

Le format n'est pas imposé. Un carnet papier reste possible. Un carnet numérique doit pouvoir être présenté aux agents de contrôle sous une forme lisible, le plus souvent en PDF.

Ce qu'il faut faire avant le 1er janvier

1. Connaître le type de chaque bassin et ce qu'il impose.
2. Choisir un laboratoire accrédité et caler le calendrier des prélèvements sur la saison.
3. Décider qui fait les relevés, à quelle heure, et comment ils sont signés.
4. Choisir le support du carnet, et vérifier qu'il montre les jours manquants avant que l'ARS ne les trouve.

Splashlog fait les quatre : le type est calculé à l'installation, les échéances ont leur date, chaque relevé porte son auteur, et le carnet se génère en PDF. Découvrir Splashlog.

Textes de référence

• Arrêté du 23 juin 2026 relatif à la surveillance des eaux de piscine
• Arrêté du 26 mai 2021 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine
• Arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines

Cet article résume les textes tels que publiés sur Légifrance au 3 septembre 2026. Il ne remplace pas leur lecture ni l'avis de votre ARS.